Permis de construire Mixte N° 0290421200103

Permis de construire n° 0290421200103 à Crozon pour 1 250 m² de logement et locaux, 78 Bd De La Fance Libre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 avril 2013

Dossier PC n° 0290421200103

Demandeur

SAS ESPACIL CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Bd De La Fance Libre, le permis de construire n° 0290421200103 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2013 à Crozon (Finistère, Bretagne). SAS ESPACIL CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 241 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 014 m² d'habitation et 236 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ401, HZ402, HZ403. L'ensemble des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 241 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ401 HZ402 HZ403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 1 - - 16
- 37,5 % 56,3 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ESPACIL CONSTRUCTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412251753
SIRET
41225175300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1997
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290421200103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 avril 2013
Date de dépôt 11/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 241 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Bd De La Fance Libre, à Crozon (29160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS ESPACIL CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 4 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 014 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290421200103, déposé en mairie de Crozon.

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