Permis de construire Locaux N° 0290412000001

Permis de construire n° 0290412000001 à Coray pour 1 145 m² de locaux, Kerezec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 0290412000001

Demandeur

EARL DAVID LE DEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290412000001 a été délivré le 9 mars 2020 à Coray (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerezec. Le projet est porté par EARL DAVID LE DEZ.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 607 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle H 272, H 273, H 274. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Kerezec, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Coray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 607 m²

Surface existante avant

4 028 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

4 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 272 H 273 H 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coray Code postal 29370 Identifiant INSEE 29041
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 607 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 145 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 028 m² à 4 998 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 028 m² 1 145 m² 0 m² 175 m² 0 m² 970 m² 4 998 m²
Total 4 028 m² 1 145 m² 0 m² 175 m² 0 m² 970 m² 4 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 028 m² 1 145 m² 0 m² 175 m² 0 m² 970 m² 4 998 m²
Total locaux 4 028 m² 1 145 m² 0 m² 175 m² 0 m² 970 m² 4 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DAVID LE DEZ, dont l'adresse déclarée est à Coray. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL DAVID LE DEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431783455
SIRET
43178345500014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
CORAY (29370)

Autres dossiers de EARL DAVID LE DEZ

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290412000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles H 272, H 273, H 274 à Coray (29370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Kerezec à Coray (29370)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coray

Autres types d'autorisations à Coray