Déclaration préalable Logement N° 0290412000001

Déclaration préalable n° 0290412000001 à Coray pour 221 m² de logement, Rue De Tregourez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier DP n° 0290412000001

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290412000001, accordée le 29 janvier 2020 à Coray (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Tregourez. Le dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1707, E1705, E1706. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 148 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1707 E1705 E1706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coray Code postal 29370 Identifiant INSEE 29041
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 221 m² 15 m² 221 m² -15 m² 221 m²
Total 236 m² 0 m² 221 m² 15 m² 221 m² -15 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290412000001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Tregourez, à Coray (29370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FINISTERE HABITAT et accordée le 29 janvier 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290412000001, déposé en mairie de Coray.

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