Permis de construire n° 0290411300006 à Coray pour 380 m² de locaux, Chem De Leurgadoret Ecole Elementaire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 0290411300006
Demandeur
COMMUNE DE CORAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2013 à Coray (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290411300006 porte sur un projet situé Chem De Leurgadoret Ecole Elementaire. COMMUNE DE CORAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G731, G304, G302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Elementaire
Territoires administratifs
- Commune
- Coray Code postal 29370 Identifiant INSEE 29041
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 521 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 901 m² |
| Total | 1 521 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 521 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 901 m² |
| Total locaux | 1 521 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900419
- SIRET
- 21290041900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORAY (29370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290411300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |