Permis de construire n° 0290411800010 à Coray pour 253 m² de locaux, 1 Pl De Pors Clos
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 0290411800010
Demandeur
COMMUNE DE CORAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2018 à Coray (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290411800010 porte sur un projet situé 1 Pl De Pors Clos. La demande émane de COMMUNE DE CORAY.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E634, E1084, E637. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Coray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coray Code postal 29370 Identifiant INSEE 29041
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 253 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -227 m² | 491 m² |
| Total | 718 m² | 253 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -227 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 718 m² | 253 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -227 m² | 491 m² |
| Total locaux | 718 m² | 253 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | -227 m² | 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900419
- SIRET
- 21290041900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORAY (29370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290411800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |