Permis de construire Logement N° 0290402000021

Permis de construire n° 0290402000021 au Conquet pour 99 m² de logement, Rue Du Vieux Moulin Lottissement 'Le Petit Moulin' Lot N_

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 0290402000021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290402000021 a été délivré le 4 septembre 2020 au Conquet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Vieux Moulin Lottissement 'Le Petit Moulin' Lot N_.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A615, 0A401, 0A400. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés au Conquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/01/2022
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet au Conquet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A615 0A401 0A400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lottissement 'Le Petit Moulin' Lot N_

Territoires administratifs

Commune
Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHOLON (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290402000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 28/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vieux Moulin Lottissement 'Le Petit Moulin' Lot N_, au Conquet (29217).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290402000021, déposé en mairie du Conquet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Conquet

Autres types d'autorisations au Conquet