Permis de construire n° 0290401600015 au Conquet pour 61 m² de locaux, 2 Rue Des Iles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 0290401600015
Demandeur
SCI H2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Iles, le permis de construire n° 0290401600015 a été délivré le 13 juin 2016 au Conquet (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI H2M.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés au Conquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 236 m² |
| Total | 175 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 175 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 236 m² |
| dont Bureaux | 175 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 236 m² |
| Total locaux | 175 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI H2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510593882
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SINT-RENAN (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290401600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |