Permis de construire Logement N° 0290401600012

Permis de construire à Le Conquet pour 90 m² de logement - Penzer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 0290401600012

Demandeur

SYND MIXT AMENAG PROTEC POINTE STMATHIEU

Cette page présente le permis de construire n° 0290401600012, délivré le 14 juin 2016 à Le Conquet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penzer, Le Conquet (29217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXT AMENAG PROTEC POINTE STMATHIEU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B505, 0B504, 0B503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2017

Localisation du projet à Le Conquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B505 0B504 0B503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 169 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 169 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXT AMENAG PROTEC POINTE STMATHIEU

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
252902515
SIRET
25290251500029
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation
LE CONQUET (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290401600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Penzer, Le Conquet (29217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXT AMENAG PROTEC POINTE STMATHIEU et accordé le 14 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290401600012, instruit par la commune de Le Conquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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