Permis de construire Locaux N° 0290392300174

Permis de construire n° 0290392300174 à Concarneau pour 46 m² de locaux, 21 Rue Jean Bart

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2024

Dossier PC n° 0290392300174

Demandeur

BERTHE ET TABURET ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2024 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290392300174 porte sur un projet situé 21 Rue Jean Bart. Le demandeur déclaré est BERTHE ET TABURET ARCHITECTES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS458. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 16 m² 30 m² 29 m² 30 m² -13 m² 46 m²
Total 59 m² 16 m² 30 m² 29 m² 30 m² -13 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 0 m² 29 m² 30 m² -59 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 16 m² 30 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 30 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 59 m² 16 m² 30 m² 29 m² 30 m² -13 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTHE ET TABURET ARCHITECTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
919437871
SIRET
91943787100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290392300174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Jean Bart, à Concarneau (29900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERTHE ET TABURET ARCHITECTES et accordé le 9 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392300174, déposé en mairie de Concarneau.

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