Permis de construire Locaux N° 0290391600053

Permis de construire n° 0290391600053 à Concarneau pour 84 m² de locaux, 40 Rue Jean Bart

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 juin 2016

Dossier PC n° 0290391600053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290391600053 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2016 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 40 Rue Jean Bart.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS41. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 240 m²
Locaux 107 m² 0 m² 17 m² 0 m² 84 m² -67 m² 40 m²
Total 280 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 0 m² 17 m² 0 m² 84 m² -67 m² 40 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 17 m² 0 m² 84 m² -67 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391600053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Jean Bart, à Concarneau (29900).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391600053, déposé en mairie de Concarneau.

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