Permis de construire Locaux N° 0290391700108

Permis de construire à Concarneau pour 1 120 m² de locaux - Le Treff

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 0290391700108

Demandeur

SARL DU TREFF

Cette page présente le permis de construire n° 0290391700108, délivré le 1 décembre 2017 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Treff, Concarneau (29900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU TREFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX19, ZX146, ZX189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 524 m²

Surface existante avant

4 462 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

5 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX19 ZX146 ZX189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 462 m² 1 120 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 047 m² 5 509 m²
Total 4 462 m² 1 120 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 047 m² 5 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 462 m² 1 120 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 047 m² 5 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU TREFF

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410160279
SIRET
41016027900015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391700108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Treff, Concarneau (29900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU TREFF et accordé le 1 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391700108, instruit par la commune de Concarneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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