Permis de construire n° 0290391400120 à Concarneau pour 462 m² de locaux, Le Treff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 0290391400120
Demandeur
SARL DU TREFF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290391400120 a été délivré le 16 janvier 2015, pour un projet situé Le Treff. Le dossier a été déposé par SARL DU TREFF.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 500 m², le programme représente 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2015, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 189. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Treff, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 445 permis de construire et déclarations préalables à Concarneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 462 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 000 m² à 4 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 4 462 m² |
| Total | 4 000 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 4 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 4 462 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 4 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DU TREFF, dont l'adresse déclarée est à Concarneau. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SARL DU TREFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410160279
- SIRET
- 41016027900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Autres dossiers de SARL DU TREFF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290391400120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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