Permis de construire Logement N° 0290391700064

Permis de construire à Concarneau pour 2 174 m² de logement - 7 Allee Du Fort

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 10 août 2018 · Dossier PC n° 0290391700064 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290391700064, délivré le 10 août 2018 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Allee Du Fort, Concarneau (29900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH88.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/08/2018
Surface du terrain
18 590 m²
Surface existante avant
135 m²
Surface créée
2 174 m²
Variation nette
+2 039 m²
Surface totale après
2 174 m²
Destination
Logement
Logements créés
26
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Dépôt
01/05/2017
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Concarneau

Adresse
7 Allee Du Fort, Concarneau (29900)
Commune
Code postal
29900
Département
Région
Parcelles cadastrales
CH88
Code INSEE
29039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 039 m² 135 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m²
Total 135 m² 2 039 m² 135 m² 0 m² 135 m² 2 039 m² 2 174 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 6 - - 26
- 30,8 % 46,2 % 23,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
VANNES (56010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391700064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 10 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Du Fort, Concarneau (29900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391700064, instruit par la commune de Concarneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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