Déclaration préalable Logement N° 0290391700140

Déclaration préalable à Concarneau pour 421 m² de logement - 2 Et Allee Du Fort

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier DP n° 0290391700140

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290391700140, accordée le 19 juin 2017 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Et Allee Du Fort, Concarneau (29900). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 789 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH3, CH4, CH5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

22 789 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
14/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH3 CH4 CH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 0 m² 421 m² 47 m² 421 m² 0 m² 421 m²
Total 468 m² 0 m² 421 m² 47 m² 421 m² 0 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AACHEN (52074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391700140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 789 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Et Allee Du Fort, Concarneau (29900).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 14 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391700140, instruit par la commune de Concarneau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Concarneau

Autres types d'autorisations à Concarneau