Permis de construire n° 0290391600051 à Concarneau pour 5 070 m² de logement, Rue De Tregunc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 0290391600051
Demandeur
SCI CONCARNEAU LA BAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290391600051, délivré le 12 décembre 2016 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Tregunc. Le dossier a été déposé par SCI CONCARNEAU LA BAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 61 logements, dont 50 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 45 T4 et 5 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC178, CC179, CC180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 070 m² | 5 070 m² |
| Total | 0 m² | 5 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 070 m² | 5 070 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements individuels | 50 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 50 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 4 | 45 | 5 | - | 61 |
| - | 11,5 % | 6,6 % | 73,8 % | 8,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONCARNEAU LA BAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823583646
- SIRET
- 82358364600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290391600051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |