Permis de construire Locaux N° 0290391400080

Permis de construire à Concarneau pour 4 671 m² de locaux - Centre De Vacances De La B 14 Bld Alfred Guillou

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 27 octobre 2014 · Dossier PC n° 0290391400080 · Demandeur : BANQUE DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290391400080, délivré le 27 octobre 2014 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Centre De Vacances De La B 14 Bld Alfred Guillou, Concarneau (29900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BANQUE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 149 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP300.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/10/2014
Surface du terrain
17 149 m²
Surface existante avant
4 671 m²
Surface créée
84 m²
Surface totale après
4 671 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2014
2
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Concarneau

Adresse
Centre De Vacances De La B 14 Bld Alfred Guillou, Concarneau (29900)
Lieu-dit
14 Bld Alfred Guillou
Commune
Code postal
29900
Département
Région
Parcelles cadastrales
BP300
Code INSEE
29039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m²
Locaux 3 849 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 3 849 m²
Total 4 671 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 4 671 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 3 264 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 3 348 m²
Bureaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 34 m²
Entrepôts 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m²
Total locaux 3 849 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 3 849 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BANQUE DE FRANCE
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
4160
SIREN
572104891
SIRET
57210489100013
Code APE (NAF)
64.11Z
Localisation
PARIS (75000)

En savoir plus sur BANQUE DE FRANCE

Consulter les 31 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391400080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre De Vacances De La B 14 Bld Alfred Guillou, Concarneau (29900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391400080, instruit par la commune de Concarneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Concarneau

Autres types d'autorisations à Concarneau