Permis de construire Locaux N° 0290381900001

Permis de construire n° 0290381900001 à Commana pour 370 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 avril 2019

Dossier PC n° 0290381900001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290381900001 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2019 à Commana (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commana.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Commana

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 756 m²
Total 386 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 386 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 756 m²
Total locaux 386 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 756 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
376980249
SIRET
37698024900068
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1969
Localisation
QUIMPER (29018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290381900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE ; la décision est intervenue le 23 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290381900001, déposé en mairie de Commana.

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