Le permis de construire n° 0290372300001 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2023 à Combrit (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Froutguen.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 521 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1111, A 2284, A 1205. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 521 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1111 A 2284 A 1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 521 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 85 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 85 m² parmi les 107 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 107 m² à 86 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Locaux	107 m²	0 m²	21 m²	85 m²	-106 m²	1 m²
Total	107 m²	85 m²	21 m²	85 m²	-21 m²	86 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMBRIT (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290372300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	21 juin 2023
Date de dépôt	03/09/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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