À Combrit (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290372300038 a été accordée le 12 juillet 2023, pour un projet situé 10 rue Gen de Gaulle.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 628 m², le programme représente 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 145, BC 147. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gen de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/07/2023

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 145 BC 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 628 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 94 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	94 m²
Total	94 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	94 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-L'ABBÉ (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290372300038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	12/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur les parcelles BC 145, BC 147 à Combrit (29120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0290372300039 Logement Autorisé

10 rue Gen de Gaulle

Parcelle BC 145 à Combrit (29120)

Transformation avec extension

12/07/2023 46 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue Gen de Gaulle à Combrit (29120)

L’autre dossier recensé rue Gen de Gaulle depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0290372300039 Logement Autorisé

10 rue Gen de Gaulle

Combrit (29120)

Transformation avec extension

12/07/2023 46 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combrit

PC n°0290372300003 Logement Terminé

Keridreux - Lot 5

Combrit (29120)

Nouvelle construction

07 juin 2023 138 m² SDP URBATYS

PC n°0290372300015 Logement Commencé

1 Vc Hent Ar Stankou

Combrit (29120)

Nouvelle construction

08 juin 2023 181 m² SDP

PC n°0290372300001 Logement Annulé

Froutguen

Combrit (29120)

Transformation avec diminution

21 juin 2023 85 m² SDP

DP n°0290372300039 Logement Autorisé

10 rue Gen de Gaulle

Combrit (29120)

Transformation avec extension

12 juil. 2023 46 m² SDP

PC n°0290372300014 Logement Terminé

Keridreux

Combrit (29120)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 84 m² SDP

PC n°0290372300018 Logement Commencé

29 rue Isidore Le Bechennec

Combrit (29120)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Combrit

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