Permis de construire Locaux N° 0290372000053

Permis de construire n° 0290372000053 à Combrit pour 403 m² de locaux, Zone Artisanale Kerbenoen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 0290372000053

Demandeur

SCI SEVIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290372000053 a été délivré le 19 janvier 2021 à Combrit (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Kerbenoen. Le dossier a été déposé par SCI SEVIMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 970 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 971 m²
Total 568 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 568 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 971 m²
dont Entrepôt 568 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 971 m²
Total locaux 568 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEVIMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844749366
SIRET
84474936600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290372000053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Kerbenoen, à Combrit (29120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SEVIMA et accordé le 19 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290372000053, déposé en mairie de Combrit.

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