Permis de construire Logement N° 0290371400030

Permis de construire n° 0290371400030 à Combrit pour 158 m² de logement, Lot Du Moguer Lot 3

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 0290371400030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2014 à Combrit (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290371400030 porte sur un projet situé Lot Du Moguer Lot 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AR

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290371400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Du Moguer Lot 3, à Combrit (29120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290371400030, déposé en mairie de Combrit.

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