Permis de construire Locaux N° 0290371400017

Permis de construire n° 0290371400017 à Combrit pour 95 m² de locaux, Kerhor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 0290371400017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2014 à Combrit (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290371400017 porte sur un projet situé Kerhor.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A465, A464, A1612. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 921 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A465 A464 A1612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhor

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 383 m²
Total 288 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Commerce et services 88 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 183 m²
Autres activités 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
dont Bureaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Total locaux 288 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILVINEC (29730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290371400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerhor, à Combrit (29120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290371400017, déposé en mairie de Combrit.

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