Permis de construire n° 0290351600007 à Coat-Méal pour 149 m² de locaux, 4 Rue De La Fontaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 0290351600007
Demandeur
COMMUNE DE COAT MEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coat-Méal (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290351600007 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un projet situé 4 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE COAT MEAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coat-Méal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Coat-Méal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coat-Méal Code postal 29870 Identifiant INSEE 29035
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 460 m² |
| Total | 311 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 460 m² |
| Total locaux | 311 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COAT MEAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900351
- SIRET
- 21290035100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COAT MEAL (29870)
Autres dossiers de COMMUNE DE COAT MEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290351600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |