Permis de construire Locaux N° 0290342000006

Permis de construire à Le Cloître-Saint-Thégonnec pour 38 m² de locaux - Kerbriant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 0290342000006

Demandeur

SARL PRIGENT

Cette page présente le permis de construire n° 0290342000006, délivré le 29 juillet 2020 à Le Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerbriant, Le Cloître-Saint-Thégonnec (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PRIGENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/07/2020
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2022

Localisation du projet à Le Cloître-Saint-Thégonnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbriant

Territoire administratif

Commune
Le Cloître-Saint-Thégonnec Code postal 29410 Identifiant INSEE 29034
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PRIGENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408504298
SIRET
40850429800014
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation
PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290342000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerbriant, Le Cloître-Saint-Thégonnec (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PRIGENT et accordé le 29 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290342000006, instruit par la commune de Le Cloître-Saint-Thégonnec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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