Permis de construire Locaux N° 0290342000001

Permis de construire à Le Cloître-Saint-Thégonnec pour 1 410 m² de locaux - Pennergues

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0290342000001

Demandeur

EARL DE PENMERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290342000001, délivré le 18 mai 2020 à Le Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pennergues, Le Cloître-Saint-Thégonnec (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE PENMERGUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E853, E854, E1023.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 677 m²

Surface existante avant

5 911 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

6 733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cloître-Saint-Thégonnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E853 E854 E1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cloître-Saint-Thégonnec Code postal 29410 Identifiant INSEE 29034
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 911 m² 1 410 m² 0 m² 588 m² 0 m² 822 m² 6 733 m²
Total 5 911 m² 1 410 m² 0 m² 588 m² 0 m² 822 m² 6 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 911 m² 1 410 m² 0 m² 588 m² 0 m² 822 m² 6 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PENMERGUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383688579
SIRET
38368857900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290342000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pennergues, Le Cloître-Saint-Thégonnec (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE PENMERGUES et accordé le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290342000001, instruit par la commune de Le Cloître-Saint-Thégonnec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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