Permis de construire Locaux N° 0290342000001

Permis de construire n° 0290342000001 au Cloître-Saint-Thégonnec pour 1 410 m² de locaux, Pennergues

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0290342000001

Demandeur

EARL DE PENMERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290342000001 a été délivré le 18 mai 2020 au Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pennergues. Le demandeur déclaré est EARL DE PENMERGUES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E853, E854, E1023. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cloître-Saint-Thégonnec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 677 m²

Surface existante avant

5 911 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

6 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cloître-Saint-Thégonnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E853 E854 E1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cloître-Saint-Thégonnec Code postal 29410 Identifiant INSEE 29034
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 911 m² 1 410 m² 0 m² 588 m² 0 m² 822 m² 6 733 m²
Total 5 911 m² 1 410 m² 0 m² 588 m² 0 m² 822 m² 6 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 911 m² 1 410 m² 0 m² 588 m² 0 m² 822 m² 6 733 m²
Total locaux 5 911 m² 1 410 m² 0 m² 588 m² 0 m² 822 m² 6 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PENMERGUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383688579
SIRET
38368857900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290342000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 677 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pennergues, au Cloître-Saint-Thégonnec (29410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE PENMERGUES et accordé le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290342000001, déposé en mairie du Cloître-Saint-Thégonnec.

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