Permis de construire n° 0290321800014 à Clohars-Fouesnant pour 592 m² de locaux, Z.a. De Menez Saint-Jean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 0290321800014
Demandeur
SCI SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z.a. De Menez Saint-Jean, le permis de construire n° 0290321800014 a été délivré le 28 juin 2018 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCI SAINT JEAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1858, B1860, B1985. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449410893
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLOHARS FOUESNANT (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290321800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |