Permis de construire Locaux N° 0290321800008

Permis de construire n° 0290321800008 à Clohars-Fouesnant pour 71 m² de locaux, 7 Chemin De Kercolin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 0290321800008

Demandeur

ROMABRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chemin De Kercolin, le permis de construire n° 0290321800008 a été délivré le 29 mai 2018 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par ROMABRIEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C967. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

856 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMABRIEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834867046
SIRET
83486704600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GOUESNACH (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290321800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Chemin De Kercolin, à Clohars-Fouesnant (29950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROMABRIEL et accordé le 29 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290321800008, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

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