Permis de construire Locaux N° 0290312200034

Permis de construire à Clohars-Carnoët pour 155 m² de locaux - Kerbonalen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 0290312200034

Demandeur

EARL DE KERBONALEN

Cette page présente le permis de construire n° 0290312200034, délivré le 18 juillet 2022 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerbonalen, Clohars-Carnoët (29360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE KERBONALEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A597, A616, A618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 331 m²

Surface existante avant

4 724 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

4 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A597 A616 A618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbonalen

Territoire administratif

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 724 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 4 879 m²
Total 4 724 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 4 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 724 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 4 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERBONALEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379719842
SIRET
37971984200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CLOHARS CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerbonalen, Clohars-Carnoët (29360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE KERBONALEN et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312200034, instruit par la commune de Clohars-Carnoët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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