Permis de construire Logement N° 0290312200021

Permis de construire à Clohars-Carnoët pour 169 m² de logement - Kerguissal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 0290312200021

Demandeur

LA FERME DE KERGUISSAL

Cette page présente le permis de construire n° 0290312200021, délivré le 7 juillet 2022 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerguissal, Clohars-Carnoët (29360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE KERGUISSAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1145, B1143, B1150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 594 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 801 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1145 B1143 B1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m²
Total 1 632 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE KERGUISSAL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
849181201
SIRET
84918120100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CLOHARS CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerguissal, Clohars-Carnoët (29360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DE KERGUISSAL et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312200021, instruit par la commune de Clohars-Carnoët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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