Permis de construire Locaux N° 0290312200004

Permis de construire n° 0290312200004 à Clohars-Carnoët pour 695 m² de locaux, Keranna

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 0290312200004

Demandeur

SCI MODENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290312200004, délivré le 21 juillet 2022 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keranna. Le dossier a été déposé par SCI MODENA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G2570, G2598. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 991 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2570 G2598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
dont Entrepôt 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MODENA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799105754
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
GUIDEL (56520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Keranna, à Clohars-Carnoët (29360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MODENA et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290312200004, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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