Permis de construire Locaux N° 0290312100021

Permis de construire n° 0290312100021 à Clohars-Carnoët pour 970 m² de locaux, Keranna

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 septembre 2021

Dossier PC n° 0290312100021

Demandeur

SCI MODENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Keranna, le permis de construire n° 0290312100021 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2021 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI MODENA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G2570, G2598. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 991 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2570 G2598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
dont Entrepôt 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total locaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MODENA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799105754
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
GUIDEL (56520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keranna, à Clohars-Carnoët (29360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MODENA ; la décision est intervenue le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312100021, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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