Permis de construire n° 0290311700025 à Clohars-Carnoët pour 1 314 m² de locaux, Route De Moelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 0290311700025
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290311700025 a été délivré le 28 juin 2017, pour un projet situé Route De Moelan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB211. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 640 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 954 m² |
| Total | 1 640 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 640 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 954 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900310
- SIRET
- 21290031000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLOHARS6CARNOET (29360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290311700025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |