Permis de construire à Cléder pour 1 032 m² de locaux - Kerzilin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 0290301900001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE AN AVEL
Cette page présente le permis de construire n° 0290301900001, délivré le 11 avril 2019 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerzilin, Cléder (29233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE AN AVEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY240, BY241, BY242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 2 026 m² |
| Total | 994 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 2 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 994 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 2 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE AN AVEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828061663
- SIRET
- 82806166300013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CLEDER (29233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |