Déclaration préalable Locaux N° 0290301900008

Déclaration préalable n° 0290301900008 à Cléder pour 1 m² de locaux, Parc d'Activites de Kerhal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier DP n° 0290301900008

Demandeur

ABFAHR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 février 2019 à Cléder (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290301900008 porte sur un projet situé Parc d'Activites de Kerhal. L'entreprise de construction ABFAHR porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 894. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 389 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 389 m² à 1 390 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 389 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 390 m²
Total 1 389 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m²
Autres activités 249 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 250 m²
dont Bureaux 249 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 250 m²
Total locaux 1 389 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ABFAHR, une SARL basée à Cléder. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808841688
SIRET
80884168800027
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
CLÉDER (29233)

Autres dossiers de ABFAHR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290301900008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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