Permis de construire Logement N° 0290301800029

Permis de construire n° 0290301800029 à Cléder pour 133 m² de logement, 8T rue Sao Heol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 0290301800029

Demandeur

GAEC MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290301800029 a été délivré le 11 septembre 2018 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8T rue Sao Heol. Le dossier a été déposé par GAEC MARC.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 462 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 34, AP 35, AP 36. Sur la même voie, rue Sao Heol, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/05/2022
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
26/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2022

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 34 AP 35 AP 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 462 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC MARC, dont l'adresse déclarée est au Cloître-Saint-Thégonnec. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC MARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
509171732
SIRET
50917173200019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2008
Localisation
LE CLOÎTRE-SAINT-THÉGONNEC (29410)

Autres dossiers de GAEC MARC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290301800029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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