Permis de construire n° 0290301800027 à Cléder pour 960 m² de locaux, 7 Kerantosfal
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 0290301800027
Demandeur
GAEC FERME DE KERANTOSFAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290301800027 a été délivré le 20 août 2018 à Cléder (Finistère, Bretagne), à l'adresse 7 Kerantosfal. Le dossier a été déposé par GAEC FERME DE KERANTOSFAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 011 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 418. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Kerantosfal, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2018. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 011 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 960 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 870 m² à 1 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 830 m² |
| Total | 870 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 870 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC FERME DE KERANTOSFAL, dont l'adresse déclarée est à Cléder. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
GAEC FERME DE KERANTOSFAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 523560365
- SIRET
- 52356036500018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301800027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BV 418 à Cléder (29233)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Kerantosfal à Cléder (29233)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Kerantosfal depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.