Permis de construire Locaux N° 0290301300031

Permis de construire n° 0290301300031 à Cléder pour 367 m² de locaux, Lanveur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 0290301300031

Demandeur

SCI MEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290301300031 a été délivré le 13 août 2013 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lanveur. SCI MEVAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 001 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 645, BV 605, BV 643. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 001 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2014

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 645 BV 605 BV 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanveur

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 001 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 367 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 855 m² à 1 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 855 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 222 m²
Total 855 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 855 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 222 m²
dont Entrepôt 855 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 222 m²
Total locaux 855 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MEVAL, une société civile basée à Lampaul-Plouarzel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEVAL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505383562
SIRET
50538356200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LAMPAUL-PLOUARZEL (29810)

Autres dossiers de SCI MEVAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290301300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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