Permis de construire Logement N° 0290282400001

Permis de construire n° 0290282400001 à Cléden-Cap-Sizun pour 37 m² de logement, 11 Lieu Dit Brezoulous

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 0290282400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290282400001 a été délivré le 16 mai 2024 à Cléden-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Lieu Dit Brezoulous.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK186, ZK199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléden-Cap-Sizun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléden-Cap-Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK186 ZK199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléden-Cap-Sizun Code postal 29770 Identifiant INSEE 29028
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 7 m² 30 m² 0 m² 0 m² 37 m² 67 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 60 m² 7 m² 30 m² 0 m² 30 m² 7 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEDEN-CAP-SIZUN (29770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290282400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Lieu Dit Brezoulous, à Cléden-Cap-Sizun (29770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290282400001, déposé en mairie de Cléden-Cap-Sizun.

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