Déclaration préalable Locaux N° 0290282300033

Déclaration préalable n° 0290282300033 à Cléden-Cap-Sizun pour 15 m² de locaux, 1 Bis Lannoan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier DP n° 0290282300033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290282300033 a été accordée le 20 février 2024 à Cléden-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), à l'adresse 1 Bis Lannoan.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 790 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZP 186. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Cléden-Cap-Sizun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Cléden-Cap-Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lannoan

Territoires administratifs

Commune
Cléden-Cap-Sizun Code postal 29770 Identifiant INSEE 29028
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 790 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 19 m² à 34 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 34 m²
Total 19 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 34 m²
Total locaux 19 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLÉDEN-CAP-SIZUN (29770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290282300033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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