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Permis de construire Locaux N° 0290281800001

Permis de construire à Cléden-Cap-Sizun pour 56 m² de locaux - Penharn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Penharn, Cléden-Cap-Sizun (29770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEA BEGGAR et accordé le 8 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290281800001, instruit par la commune de Cléden-Cap-Sizun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 0290281800001

Demandeur

SEA BEGGAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290281800001, délivré le 8 juin 2018 à Cléden-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penharn, Cléden-Cap-Sizun (29770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEA BEGGAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cléden-Cap-Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penharn

Territoire administratif

Commune: Cléden-Cap-Sizun Code postal 29770 Identifiant INSEE 29028
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²	158 m²
Locaux	330 m²	0 m²	34 m²	34 m²	0 m²	330 m²
Total	466 m²	22 m²	34 m²	34 m²	22 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	165 m²	17 m²	17 m²	165 m²
Commerce et services	165 m²	17 m²	17 m²	165 m²
Total locaux	330 m²	34 m²	34 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEA BEGGAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828367342
SIRET: 82836734200015
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: CLEDEN-CAP-SIZUN (29770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290281800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Penharn, Cléden-Cap-Sizun (29770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEA BEGGAR et accordé le 8 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290281800001, instruit par la commune de Cléden-Cap-Sizun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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