Permis de construire Logement N° 0290281600006

Permis de construire n° 0290281600006 à Cléden-Cap-Sizun pour 38 m² de logement, Lieudit ""Kerloc'h""

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0290281600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléden-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290281600006 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé Lieudit ""Kerloc'h"".

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT104, ZT231, ZT232. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléden-Cap-Sizun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléden-Cap-Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT104 ZT231 ZT232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""Kerloc'h""

Territoires administratifs

Commune
Cléden-Cap-Sizun Code postal 29770 Identifiant INSEE 29028
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 18 m² 20 m² 0 m² 20 m² 18 m² 118 m²
Total 100 m² 18 m² 20 m² 0 m² 20 m² 18 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEDEN-CAP-SIZUN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290281600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieudit ""Kerloc'h"", à Cléden-Cap-Sizun (29770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290281600006, déposé en mairie de Cléden-Cap-Sizun.

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