Permis de construire Locaux N° 0290271800004

Permis de construire à Châteauneuf-du-Faou pour 22 m² de locaux - 6 Rue Des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 0290271800004

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

Cette page présente le permis de construire n° 0290271800004, délivré le 19 avril 2018 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Des Ecoles, Châteauneuf-du-Faou (29520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE353, AE354, AE357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 612 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2019

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE353 AE354 AE357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 458 m²
Total 436 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 436 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900278
SIRET
21290027800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290271800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Ecoles, Châteauneuf-du-Faou (29520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU et accordé le 19 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271800004, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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