Permis de construire Locaux N° 0290261800016

Permis de construire à Châteaulin pour 225 m² de locaux - 32 Quai Carnot

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 26 novembre 2018 · Dossier PC n° 0290261800016 · Demandeur : SCI PRAT MARIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290261800016, délivré le 26 novembre 2018 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 32 Quai Carnot, Châteaulin (29150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PRAT MARIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO152.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/11/2018
Surface du terrain
118 m²
Surface existante avant
225 m²
Surface créée
81 m²
Surface totale après
225 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
5 mois 4 jours
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Châteaulin

Adresse
32 Quai Carnot, Châteaulin (29150)
Commune
Code postal
29150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO152
Code INSEE
29026

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Locaux 144 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 225 m²
Total 225 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 225 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 144 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 225 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PRAT MARIA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
830494175
SIRET
83049417500011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290261800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Quai Carnot, Châteaulin (29150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290261800016, instruit par la commune de Châteaulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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