Permis de construire n° 0290261800016 à Châteaulin pour 81 m² de locaux, 32 quai Carnot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 0290261800016
Demandeur
SCI PRAT MARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290261800016 a été délivré le 26 novembre 2018 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), à l'adresse 32 quai Carnot. SCI PRAT MARIA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 118 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2018, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 152. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Châteaulin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 225 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 144 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 225 m² |
| dont Bureaux | 144 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 225 m² |
| Total locaux | 144 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PRAT MARIA, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PRAT MARIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830494175
- SIRET
- 83049417500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290261800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |