Permis de construire Locaux N° 0290261800012

Permis de construire à Châteaulin pour 1 922 m² de locaux - Zac De Penn Ar Roz

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 18 septembre 2018 · Dossier PC n° 0290261800012 · Demandeur : PENN AR ROZ KASTELLIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290261800012, délivré le 18 septembre 2018 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zac De Penn Ar Roz, Châteaulin (29150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PENN AR ROZ KASTELLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 922 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE425.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/09/2018
Surface du terrain
9 910 m²
Surface créée
1 922 m²
Variation nette
+1 922 m²
Surface totale après
1 922 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Châteaulin

Adresse
Zac De Penn Ar Roz, Châteaulin (29150)
Commune
Code postal
29150
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE425
Code INSEE
29026

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Total 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PENN AR ROZ KASTELLIN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
843978362
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290261800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Penn Ar Roz, Châteaulin (29150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290261800012, instruit par la commune de Châteaulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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