Permis de construire Locaux N° 0290242300029

Permis de construire à Carhaix-Plouguer pour 860 m² de locaux - Le Stanger

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 15 novembre 2023 · Dossier PC n° 0290242300029 · Demandeur : SI DE PRODUCTION D'EAU DU STANGER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290242300029, délivré le 15 novembre 2023 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Stanger, Carhaix-Plouguer (29270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SI DE PRODUCTION D'EAU DU STANGER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A27, A28, A29.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/11/2023
Surface du terrain
7 489 m²
Surface existante avant
351 m²
Surface créée
605 m²
Variation nette
+509 m²
Surface totale après
860 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Adresse
Le Stanger, Carhaix-Plouguer (29270)
Code postal
29270
Département
Région
Parcelles cadastrales
A27, A28, A29
Code INSEE
29024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 509 m² 96 m² 0 m² 96 m² 509 m² 860 m²
Total 351 m² 509 m² 96 m² 0 m² 96 m² 509 m² 860 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 351 m² 509 m² 96 m² 0 m² 96 m² 509 m² 860 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SI DE PRODUCTION D'EAU DU STANGER
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7353
SIREN
252902176
SIRET
25290217600012
Code APE (NAF)
36.00Z
Localisation
CARHAIX PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290242300029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Stanger, Carhaix-Plouguer (29270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290242300029, instruit par la commune de Carhaix-Plouguer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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