Permis de construire Locaux N° 0290241300035

Permis de construire n° 0290241300035 à Carhaix-Plouguer pour 130 m² de locaux, Le Stanger

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 0290241300035

Demandeur

COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Stanger, le permis de construire n° 0290241300035 a été délivré le 18 février 2014 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1319, A529, A530. Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carhaix-Plouguer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 815 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
18/02/2014
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1319 A529 A530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 843 m²
Total 713 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 713 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 843 m²
Total locaux 713 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 843 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900245
SIRET
21290024500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CARHAIX-PLOUGUER CEDEX (29837)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290241300035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Stanger, à Carhaix-Plouguer (29270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER et accordé le 18 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290241300035, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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