Permis de construire n° 0290241300009 à Carhaix-Plouguer pour 13 m² de locaux, 9 Rue Du Docteur Menguy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 0290241300009
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290241300009, délivré le 7 mai 2013 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Du Docteur Menguy. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO142, AO373, AO375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carhaix-Plouguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total locaux | 116 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523621647
- SIRET
- 52362164700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOTREFF (29270)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290241300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |