Déclaration préalable Locaux N° 0290241300021

Déclaration préalable à Carhaix-Plouguer pour 10 m² de locaux - 2 Rue Du General Lambert

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier DP n° 0290241300021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290241300021, accordée le 28 mai 2013 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du General Lambert, Carhaix-Plouguer (29270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2013.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt
19/09/2013
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2013

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 51 m²
Total 41 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARHAIX-PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290241300021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 19/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du General Lambert, Carhaix-Plouguer (29270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290241300021, instruit par la commune de Carhaix-Plouguer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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