Permis de construire Locaux N° 0290232300017

Permis de construire n° 0290232300017 à Carantec pour 128 m² de locaux, 7 rue Pasteur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 0290232300017

Demandeur

SCI FELIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carantec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290232300017 a été délivré le 19 juillet 2023, pour un projet situé 7 rue Pasteur. SCI FELIMA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 324 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 443. La voie, rue Pasteur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Carantec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 324 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

La surface de plancher passe de 269 m² à 397 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 136 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 264 m²
Total 269 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 264 m²
Total locaux 136 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FELIMA, dont l'adresse déclarée est à Carantec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FELIMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512253287
SIRET
51225328700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
CARANTEC (29660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290232300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pasteur à Carantec (29660)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carantec

Autres types d'autorisations à Carantec