Permis de construire Locaux N° 0290232300006

Permis de construire n° 0290232300006 à Carantec pour 300 m² de locaux, square du Grand Saconnex

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0290232300006

Demandeur

COMMUNE DE CARANTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290232300006, délivré le 7 juillet 2023 à Carantec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé square du Grand Saconnex. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARANTEC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 671 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 489. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Carantec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 671 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2023.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Carantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 671 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CARANTEC, dont l'adresse déclarée est à Carantec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CARANTEC

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900237
SIRET
21290023700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CARANTEC (29660)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARANTEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290232300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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