Permis de construire n° 0290232300006 à Carantec pour 300 m² de locaux, Square Du Grand Saconnex
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 0290232300006
Demandeur
COMMUNE DE CARANTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290232300006, délivré le 7 juillet 2023 à Carantec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Square Du Grand Saconnex. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARANTEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH489. L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carantec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Carantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARANTEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900237
- SIRET
- 21290023700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARANTEC (29660)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARANTEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290232300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 10/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |